Arrêté du 13 juillet 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin <BR>

J.O. 202 du 1 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin

NOR : AGRP0762613A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2007, la reconnaisance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin de la société coopérative agricole Normandie Bovins, dont le siège social est situé à Noyers-Bocage (Calvados), est retirée suite à la fusion-absorption par Ter'Elevage (Loire-Atlantique).